SCPI fiscales : La Française REM révise ses règles de confrontation
La Française REM fait évoluer les modalités de confrontation des ordres pour plusieurs de ses SCPI fiscales : Multihabitation 2 à 10, LF Rénovimmo et LF Grand Paris Habitation. Cette mise à jour touche la fréquence d'établissement du prix d'exécution ainsi que les délais de réception des ordres, avec pour objectif d'accélérer leur traitement et de renforcer le suivi du carnet d'ordres.
Un prix d'exécution fixé chaque trimestre
La Française REM instaure un calendrier trimestriel pour déterminer le prix d'exécution des SCPI concernées. Désormais, le prix est arrêté chaque troisième mercredi de trimestre civil, à 12 h, pour Multihabitation 2 à 10, LF Rénovimmo et LF Grand Paris Habitation. Si la date de confrontation coïncide avec un jour férié, l'établissement du prix est automatiquement reporté au premier jour ouvré suivant.
Quelles échéances pour la transmission des ordres ?
Pour être pris en compte lors de la confrontation programmée le troisième mercredi d'un trimestre civil, les ordres doivent parvenir à La Française REM et être horodatés au plus tard le lundi précédent, à 15 h. Lorsque cette échéance tombe un jour non ouvrable, elle est avancée au dernier jour ouvré antérieur. Deux cas de figure sont donc prévus :
- le report de la fixation du prix d'exécution lorsqu'elle intervient un jour férié ;
- l'anticipation de la date limite de réception des ordres lorsqu'elle survient un jour non ouvrable.

SCPI fiscales : durée de détention et risques à connaître
Un horizon de détention conditionné par l'avantage fiscal
Les SCPI fiscales impliquent des contraintes spécifiques de détention et de revente. La durée de détention recommandée est d'au moins neuf ans, sous peine de remise en cause des avantages fiscaux prévus par la loi. Cette durée peut s'allonger, car elle court à partir de la mise en location du dernier immeuble acquis par la SCPI. L'avantage fiscal représente une part clé de la performance potentielle, mais il n'est pas transférable à l'acheteur des parts, ce qui peut restreindre les possibilités de cession ou impliquer une décote à la revente.
Principaux risques des SCPI fiscales
Investir en SCPI fiscales expose à plusieurs risques : perte en capital, revenus variables, absence de garantie de rentabilité, dépréciation de la valeur des parts et risque lié à l'endettement de la SCPI. Le risque de liquidité doit également être intégré, les opportunités de cession pouvant être limitées. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Tableau récapitulatif : nouvelles modalités de confrontation des SCPI fiscales
| Élément | Nouvelles modalités |
|---|---|
| Société de gestion | La Française REM |
| SCPI concernées | Multihabitation 2 à 10, LF Rénovimmo et LF Grand Paris Habitation |
| Périodicité | Trimestrielle |
| Fixation du prix d'exécution | 3e mercredi de chaque trimestre civil, à 12 h |
| Date limite de réception des ordres | Lundi précédent, à 15 h |
| Condition de participation | Ordres reçus et horodatés dans les délais |
| Si la date de prix tombe un jour férié | Report au premier jour ouvré suivant |
| Si la date limite tombe un jour non ouvrable | Avance au dernier jour ouvré précédent |
| Objectif | Fluidifier le traitement et renforcer le contrôle du carnet d'ordres |
Conclusion
Avec cette révision, La Française REM adopte un rythme de confrontation trimestriel pour les SCPI fiscales ciblées. Les associés devront intégrer les nouvelles échéances d'envoi et d'horodatage de leurs ordres. Cette organisation vise à optimiser le traitement et le suivi du carnet d'ordres, dans un univers où la liquidité des parts demeure un risque structurel.
À retenir
- La Française REM fait évoluer les règles de confrontation de plusieurs SCPI fiscales.
- Le prix d'exécution est désormais fixé le troisième mercredi de chaque trimestre civil, à 12 h.
- Les ordres doivent être reçus et horodatés au plus tard le lundi précédent, à 15 h.
- Des ajustements sont prévus en cas de jour férié ou de jour non ouvrable.
- Ces SCPI comportent des risques de perte en capital et de liquidité, notamment lors de la revente.
Source : La Française REM
Conseil
Avant de passer un ordre de vente, pensez à vérifier les échéances communiquées par La Française REM. Le respect du calendrier de confrontation ne garantit pas une cession immédiate des parts. Les SCPI fiscales comportent des contraintes de liquidité, en particulier du fait de la non-transmissibilité de l'avantage fiscal à l'acquéreur, ce qui peut conduire à une décote à la revente.