Mentions légales
Article 1. Présentation de l'application « MONUJO »
1.1. Editeur
L'application MONUJO accessible à l'adresse : https://monujo-app.com/ (ci-après l'« Application ») est éditée par la société MEILLEURESCPI.COM, société par actions simplifiée, au capital social de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 532 567 583, dont le siège social se situe 62 RUE BRANCION, 75015 PARIS et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 47 532567583 (ci-après « MEILLEURESCPI.COM »).
| Téléphone | 01.82.28.90.28 |
|---|---|
| Courriel : | [email protected] |
Le Directeur de la publication est Monsieur Jonathan DHIVER en sa qualité de Président de MEILLEURESCPI.COM.
1.2. Hébergeur
L'hébergeur de l'Application est OVH SAS.
| Site web | ovh.fr |
|---|---|
| Siège social | 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France |
| Courriel : | [email protected] |
Article 2. Propriété intellectuelle
La structure générale de l'Application ainsi que les textes, les images, photographies, logos, signes distinctifs et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de MEILLEURESCPI.COM et sont des contenus protégés au titre du droit des marques et/ou du droit d'auteur et/ou du droit des dessins et modèles en France et à l'étranger.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de l'Application ou des éléments qui la composent, sur quelque support que ce soit, sans avoir obtenu l'autorisation expresse et préalable de MEILLEURESCPI.COM est interdite et constitue un délit de contrefaçon.
MEILLEURESCPI.COM, MONUJO, ROCK N DATA, MEILLEUR OPCI.COM, MEILLEUR GFF.COM, MEILLEUR GFV.COM, et FAIRE UN LEGS sont des marques déposées.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des marques de MEILLEURESCPI.COM, sur quelque support que ce soit, sans avoir obtenu l'autorisation expresse et préalable de MEILLEURESCPI.COM, est interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Article 3. Crédits
Conception et réalisation de l'Application : MeilleureSCPI.com
Crédits photos :
Article 4. Informations réglementaires, réclamations et risques
4.1. Statut réglementaire
MEILLEURESCPI.COM est inscrit à l'ORIAS sous le numéro d'immatriculation 13000814 (www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :
- Conseiller en investissements financiers (CIF) enregistré auprès de l'ANACOFI-CIF, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ;
- Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) positionné dans la catégorie b de l'article L. 520-1 II 1° du Code des assurances ;
- Mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) ;
- Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP).
La société ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs.
MEILLEURESCPI.COM dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF, d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle suffisante couvrant ses diverses activités auprès d'AIG, adhérent n° 2401200/RD00043134Y.
4.2. Réclamations
Conformément aux dispositions de l'article 325-12-1 du règlement général de l'AMF, MEILLEURESCPI.COM a établi une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations que lui adressent ses clients existants ou potentiels. Vous pouvez adresser vos réclamations :
- par voie postale : MeilleureSCPI.com - Service Clients / Gestion des réclamations - 62 rue Brancion, 75015 Paris ;
- par e-mail : [email protected] ;
- par téléphone : 01 82 28 90 28.
Votre conseiller s'engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai ;
- deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d'envoi de la réponse, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Le réclamant peut notamment s'adresser à l'ANACOFI, à l'ACPR et au Médiateur de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2), qui peut être saisi en ligne : déposer une demande de médiation.
4.3. Les risques de la SCPI
Lorsque vous investissez dans une SCPI, vous devez tenir compte des éléments de risques suivants :
- les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine ;
- les dividendes qui vous seront versés dépendent des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles et des loyers perçus ;
- les conditions de cession (délais, prix) peuvent varier en fonction de l'évolution du marché de l'immobilier et du marché des parts de SCPI ;
- la SCPI ne bénéficie d'aucune garantie ou protection de capital : le montant dépendra de l'évolution du marché de l'immobilier considéré sur la durée du placement ;
- lorsqu'un associé contracte un prêt immobilier pour l'achat de parts de SCPI, les intérêts d'emprunt sont uniquement déductibles sur les revenus fonciers français des SCPI ; ils ne sont pas déductibles sur les revenus issus de l'étranger ;
- dans le cas d'un investissement immobilier avec une stratégie d'investissement au-delà de la zone euro, le capital et les revenus peuvent varier également en fonction du cours des devises.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.