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Un nouveau cap pour la finance durable en Europe

Adopté en 2019, le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) a marqué une étape majeure dans l’encadrement des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance  (ESG) appliqués aux produits financiers. Cinq ans après son entrée en vigueur, la Commission européenne prépare une réforme structurelle visant à renforcer la transparence, clarifier la classification des fonds et restaurer la confiance des investisseurs.

Les raisons de la reforme SFDR

Des ambitions initiales limitées par des zones grises

Le règlement SFDR avait pour ambition de lutter contre l’écoblanchiment et de fournir un cadre clair aux acteurs de la finance durable. Cependant, plusieurs zones d’ombre subsistent, en particulier concernant la différenciation entre les fonds classés Article 8 et Article 9.

Une réponse aux critiques du marché

Plusieurs fonds classés Article 9 ont fait l’objet de critiques en raison d’un manque de cohérence avec les critères ESG. Face à cette incertitude réglementaire, certains gestionnaires d’actifs se sont montrés prudents, craignant un risque de déclassement ou d’accusation de greenwashing.

Trois nouvelles catégories pour plus de lisibilité

La réforme du SFDR prévoit de remplacer les actuels articles 6, 8 et 9 par trois nouvelles catégories de fonds :

CatégorieObjectif principalExemples d’exigences
Fonds durablesInvestir dans des activités alignées sur des objectifs environnementaux ou sociauxAlignement avec la taxinomie européenne, contribution mesurée
Fonds de transitionAccompagner des activités en mutation vers une économie durableEngagements de transition crédibles, trajectoire de décarbonation
Fonds ESG généralistesAdopter une stratégie d’intégration ESGApproche best-in-class, exclusions sectorielles

Exemple : Un fonds “durable” selon la future réforme

Prenons l’exemple d’un fonds orienté vers l’immobilier durable :

  • Il finance exclusivement des actifs certifiés HQE ou BREEAM, gages de performance environnementale.
  • Il présente un alignement partiel avec la taxonomie européenne, supérieur à 20 % de ses investissements.
  • Il publie chaque année un rapport d’impact environnemental, détaillant notamment les économies de CO₂ et la consommation énergétique.
  • Il exclut les entreprises liées aux énergies fossiles, sauf lorsqu’elles s’engagent dans une transition énergétique crédible.

Dans le cadre de la réforme du SFDR, un tel produit relèverait de la catégorie “fonds durables”.

Les points clés de la réforme

1. Clarification des classifications

L’objectif de la réforme est de clarifier les niveaux d’engagement ESG, afin de :

  • Éviter la confusion entre les objectifs réels des fonds et leur discours marketing,
  • Et offrir aux investisseurs une base de comparaison harmonisée entre les différents produits financiers.

2. Harmonisation des données ESG

La réforme prévoit une standardisation des indicateurs ESG afin de :

  • Améliorer la qualité et la fiabilité des reportings,
  • Faciliter la comparaison entre les différents produits financiers,
  • Et encourager la création de benchmarks durables plus cohérents et transparents.

3. Transparence accrue

Les produits financiers devront désormais présenter :

  • Des données précises sur les objectifs environnementaux visés,
  • Des informations détaillées sur les indicateurs de durabilité suivis,
  • Et des engagements vérifiables concernant leurs trajectoires de transition.

Impacts concrets de la réforme

Pour les gestionnaires d’actifs

Cette réforme impliquera :

  • Une mise à jour des documents réglementaires (DIC, prospectus, reportings),
  • Une évolution des stratégies de gestion pour intégrer pleinement les nouveaux critères,
  • Et une amélioration de la traçabilité des données ESG collectées.

Pour les investisseurs

Les épargnants devraient tirer parti de cette réforme grâce à :

  • Une meilleure lisibilité des produits durables,
  • Un accès facilité aux informations ESG,
  • Et une transparence accrue sur l’impact réel de leurs investissements.

Une réforme particulièrement suivie par les fonds ISR

Les fonds gérés par Novaxia Investissement, tous labellisés ISR et classés Article 9 SFDR, figurent parmi les acteurs les plus directement concernés par la réforme à venir. Ces véhicules financent des projets immobiliers à fort impact environnemental et social et devront attester de leur alignement avec les nouvelles exigences réglementaires dès leur entrée en vigueur.

Enjeux environnementaux et sociaux renforcés

La réforme du SFDR ne se résume pas à une simple évolution technique. Elle vise à :

  • Accélérer la transition écologique,
  • Orienter l’épargne vers des projets à impact durable,
  • Et restaurer la confiance des investisseurs particuliers comme institutionnels.

Ce que change la réforme SFDR en résumé

Avant la réformeAprès la réforme
Classification par articles 6, 8, 9Trois catégories claires : durables, transition, ESG
Reporting hétérogène selon les fondsIndicateurs ESG harmonisés
Risque d’écoblanchimentTransparence accrue
Peu d’incitations à l’amélioration progressiveEncouragement des transitions sectorielles

Conclusion : Une réforme ambitieuse pour une finance plus lisible

La réforme du SFDR pourrait marquer une étape clé dans la maturation de la finance durable. En clarifiant les classifications, en renforçant la fiabilité des données ESG et en imposant davantage de transparence, l’Union européenne envoie un signal fort au marché. Ce nouveau cadre plus exigeant offrira aux investisseurs une meilleure lisibilité dans leurs décisions, tout en aidant les gestionnaires d’actifs à structurer plus solidement leurs engagements responsables.

Source : La réforme du SFDR : comprendre les enjeux d'une refonte cruciale - Les Echos investir